Rapport du Conseil des droits humains des Nations Unies, publié 07/03/2014 Site de l'ONU, critique…
la manière la plus descriptive le gouvernement grec pour la violation méthodique des droits de l'homme, individuel, politiques, économique, sociaux et culturels, y compris le droit au développement et le progrès.
En Effet, l’international ONU Cephas Lumina expert déplore le manque d’engagement par la Grèce au mandat du Conseil des droits de l’homme pour résoudre les problèmes évidents à la mise en oeuvre progressive de l’économie, droits sociaux et culturels des citoyens grecs.
Il a également critiqué le gouvernement grec pour le piétinement brutal des engagements constitutionnels et internationaux des droits de l’homme. Rapport de l’ONU dit:
« La Constitution de la Grèce définit une série d’obligations de droits de l’homme dans l’État. Το άρθρο 2(1), souligne que « respect et la protection de la valeur des êtres humains sont la principale obligation de l’État ». La partie II de la Constitution prévoit expressément une série d’autres obligations de l’État, y compris la protection de la propriété (Article 17) de la famille, la maternité et l’enfance (Article 21.1) les soins de santé spéciaux (art. 21 (2) και (3)), l’évolution des conditions de travail (Article 22 (1)) et sécurité sociale (Άρθρο 22 (5)). Divers droits correspondent à ces obligations, y compris les droits à l’égalité de tous les Grecs (Article 4), social, Participation économique et politique (Article 5), la libre circulation de l’information (Article 5 bis), demande (Article 10), de réunion pacifique (11 art.), éducation publique gratuite (Article 16 (2)), propriété (Article 17 (2)), Soins de santé (Article 21 (3)), travail (Article 22 (1)), la sécurité sociale (Article 22 (5)) et la liberté d’Association (art. 23). Το άρθρο 21.4 Stipule que « l’acquisition de la résidence de ceux qui n’ont pas ou qui abritait est soumise à des soins d’état spécial ». Το άρθρο 25, paragraphe 1 Il se réfère explicitement au principe de l’État providence et souligne que toutes les institutions publiques doivent assurer l’application effective de ces droits ».
Ces dispositions prévues par les normes établies dans un certain nombre de traités relatifs aux droits de l’homme internationaux et régionaux clés, notamment le Pacte International sur l’économique, Droits sociaux et culturels et la Charte sociale européenne, à laquelle la Grèce est une partie.
Conformément au Pacte International relatif aux économique, Droits sociaux et culturels, la Grèce est obligé de reconnaître que ces droits doivent être consacrés dans ce, promulgation et l’application des lois et des politiques visant à assurer l’amélioration de l’accès universel aux biens et services essentiels, comme les soins de santé, éducation, logement, sécurité sociale et la participation à la vie culturelle. Ως εκ τούτου, a le devoir d’éviter à tous les moments de prise de décisions pouvant résulter dans le déni ou la violation de l’économie, sociaux et culturels.
La même obligation, souligne le rapport par le Conseil de droits de l’homme de l’ONU, les deux ont des acteurs non étatiques, y compris les institutions financières internationales, pour s’assurer que les politiques et les activités sont conformes aux normes internationales des droits de l’homme. Cette obligation implique l’obligation de s’abstenir de formuler des, l’approbation, Finance, la promotion et la mise en œuvre des politiques et programmes qui directement ou indirectement font obstacle à la jouissance des droits de l’homme.
Il est également bien documenté, le rapport souligne, que les États membres doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international, lorsqu’ils agissent par l’intermédiaire des organismes internationaux. Επιπλέον, un élément important de l’obligation de coopération internationale, comme indiqué dans la Charte de l’ONU et des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme de liaison, est-ce que les États contractants, soit individuellement, soit par le biais de leur participation aux organisations internationales, ne devrait pas adopter ou promouvoir des politiques ou pratiques qui mettent en péril la jouissance des droits de l’homme.
Le rapport fait également référence à l’éviction raid contre 15.000 Détenteurs de débentures grec, qui ont été inclus dans l’initiative PSI, sans leur consentement (alors illégalement), résultant en perdant la plus grande partie de la 70% la valeur nominale de l’obligation, mais aussi dans le programme d’ajustement, Cela s’applique à des mesures d’austérité stricte. En plus des augmentations du taux de valeur ajoutée fiscale, les mesures comprennent la réduction des emplois dans le secteur public en 150.000 έως το 2015, un gel du recrutement dans le secteur public, baisse des salaires du secteur public, relèvement de l’âge de la retraite, coupes dans les prestations sociales pour un montant 1,5 pour cent du PIB (suppression des cadeaux de retraite, gel des pensions nominales et la mise en place de moyens de contrôle pour les allocations de chômage), Élimination des primes et indemnités, et de réduire les coûts d’investissement. Le gouvernement est engagé à davantage de dépenses cuts pendant l’exercice budgétaire 2013/14.
Un élément clé du programme d’ajustement, le rapport indique que, la vente des entreprises publiques et des actifs, afin d’aider à réduire la dette et la préoccupation exprimée que beaucoup de sociétés ciblées pour la privatisation fournissent des services publics de base, comme l’approvisionnement en eau et l’assainissement, Transports et énergie, et qu’il y a une probabilité d’une augmentation substantielle des frais d’utilisation pour les services offerts par ces entités après la privatisation du, avec des conséquences négatives éventuelles pour l’exercice des droits fondamentaux. Εξάλλου, Si l’intention est de réunir des fonds pour payer la dette, la décision de privatiser la loterie nationale grecque, l’un des plus rentables dans le monde, peut être remise en question.
Même le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, Points saillants du rapport des Nations Unies, a estimé que la réduction du salaire minimum pour un travailleur en vertu 25 ans viole le droit à une rémunération équitable à l’article 4 (1) de la Charte sociale européenne, fourniture de salaire inférieur au seuil de la pauvreté.
En ce qui concerne la prétendue obligation du gouvernement pour le remboursement intégral et le coût de l’endettement, le rapport de l’ONU souligne que:
« Du point de vue des droits de l’homme, l’évaluation de la viabilité de la dette IMF, limites inhérentes. Il est très fortement axé sur la capacité de remboursement de la dette. Étant donné que l’expert indépendant a insisté dans des arrêts antérieurs, analyses de viabilité de la dette devraient inclure une évaluation du niveau de la dette qu’un pays peut servir, sans porter atteinte à sa capacité à s’acquitter de ses obligations sur les droits de l’homme ».
Με λίγα λόγια, le rapport réaffirme récentes résolutions de l’ONU l’importance de la survie d’un peuple de remboursement d’un titre de créance et que ni les gouvernements, mais ni les institutions financières internationales ont le droit de saper les droits de l’homme sous le prétexte de la dette extérieure d’un pays.
Les mesures applicables dans le cadre de l’adaptation, en particulier, emploi des coupes et des coupes dans les salaires et les pensions, avoir comme effet général compromettre le niveau de vie de la population et la possibilité de l’exercice des droits de l’homme. Selon le médiateur National, « les ajustements drastiques imposées sur l’économie grecque et de la société comme un ensemble a eu des conséquences dramatiques pour les citoyens, Alors que les groupes vulnérables croître et se multiplient ». Dans le même esprit, les droits de l’homme nationales Commission a observé une « détérioration rapide du niveau de vie en conjonction avec le démantèlement de l’Etat-providence et l’adoption de mesures, incompatible avec la justice sociale, qui minent la cohésion sociale et la démocratie ».
Et continue le rapport de l’ONU:
« Une des conséquences plus profondes du programme d’ajustement a été l’augmentation rapide du chômage. Selon le programme, le gouvernement s’est engagé à réduire 150.000 emplois dans le secteur public (περίπου 22 pour cent de l’emploi public) έως το 2015. Sur 80.000 έως 120.000 travailleurs du secteur public, ils avaient déjà perdu leur emploi au moment de la visite de l’expert indépendant. Ainsi, chômage est passé de 7,3 pour cent en juin 2008 με 27,9 pour cent en juin 2013, le plus élevé dans l’Union européenne. Il y a environ 1,4 millions de chômeurs en Grèce. Sur 778.000 les gens ont perdu leur emploi au cours de la période 2010-2013 et le seul. Autres mises à pied dans le secteur public sont prévues. Le chômage des jeunes a atteint un rythme sans précédent 64,9 pour cent en mai 2013 (par rapport à la moyenne 24,4 dans la zone euro). Έτσι, les perspectives d’une partie significative de la population d’avoir accès au marché du travail tout en assurant un niveau de vie suffisant sont entrés en question.
» Extra, réformes du marché du travail en vertu du programme d’ajustement, ont compromis la réalisation du droit au travail. Ainsi que le salaire successifs des coupes et augmentation des impôts, les réformes n’ont pas réussi à atteindre l’objectif de promouvoir le développement sûr et l’emploi. Αντίθετα, ont conduit à des licenciements massifs, détérioration des normes du travail, sur la généralisation de la précarité de l’emploi, avec Pro-flexible emplois sous-payés, où les femmes et les jeunes, ils ont une position dominante. Le salaire minimum a été poussé en dessous du seuil de la pauvreté et a, dans une large mesure, perdu sa fonction comme un outil de prévention de la pauvreté. Επιπλέον, plupart des 120.000 entreprise – y compris les médecins, ingénieurs et scientifiques – ont migré de la 2010.
« On peut affirmer que cette situation contraste avec l’obligation de l’État conformément à l’article 22 (1) la Constitution pour la protection du droit au travail et la création de conditions d’emploi pour tous les citoyens ».
En ce qui concerne la sécurité sociale, le souligne le rapport des Nations Unies:
« Les importantes réductions des dépenses au titre du programme d’ajustement touché un certain nombre d’avantages, y compris les prestations de chômage, pensions et allocations familiales. Pour aggraver le problème, Il y a des retards importants dans les décisions de la retraite, le paiement des pensions, des avantages et des problèmes d’interprétation dans l’application de la nouvelle législation sur les pensions. En raison de l’augmentation du chômage à long terme, seulement une fraction du nombre total de chômeurs inscrits reçoivent des prestations (27 pour cent à partir de février 2013). Επιπλέον, expirant des allocations de chômage après 12 μήνες, ce qui a entraîné la perte de la santé publique et d’assurance. Beaucoup de jeunes n’est pas admissibles au soutien, parce qu’ils n’ont jamais eu un emploi et n’ont pas payés nationales insurance contributions obligatoires.
« Des coupes successives ont réduit pensions jusqu'à 60 pour cent (pour des retraites plus élevées) et entre les deux 25 και 30 pour cent pour les bas. Le revenu mensuel total de la pension dépasse € 1000 a diminué de 5 έως 15 pour cent, Alors que Noël, Bonus de Pâques et d’été pour les retraités ont été supprimées. Ces réductions de pension chondrokommenes ont poussé une grande partie de la population dans la pauvreté.
« L’expert indépendant partage l’avis du Comité de l’emploi et des affaires sociales. Το “σωρευτικό αποτέλεσμα” από τις διάφορες νομοθεσίες που εισάγονται ως «μέτρα λιτότητας» στην Ελλάδα από τον Μάιο του 2010, la limitation et la réduction de ces deux prestations de retraite publics et privés, constituer une violation du droit à la sécurité sociale énoncé à l’article 12 (3) de l’Article du Fonds Social européen. Étant donné que la Commission a noté, τελικά, πως οι περικοπές στις συντάξεις είναι πιθανό να προκαλέσουν “σημαντική υποβάθμιση του βιοτικού επιπέδου και των συνθηκών διαβίωσης πολλών από των εν λόγω συνταξιούχων”. Il est donc crucial, le gouvernement devrait s’efforcer de garantir un niveau adéquat de protection des groupes plus vulnérables de la population ».
Pour l’exclusion de tout droit constitutionnel aux soins et santé, le rapport indique que:
« La combinaison de coupes dans les dépenses en soins de santé en vertu de 6 pour cent du PIB (environ € 12,4 milliards en 2012) d’environ 10 pour cent au cours des dernières années, le travail des coupes dans le secteur de la santé publique, l’augmentation des taxes et des entrées de paiement, fermeture / fusion des hôpitaux et des infrastructures sanitaires, la réduction dans l’utilisation des lits d’hôpital et un nombre croissant de personnes qui perdent leur assurance-maladie publique (principalement en raison de chômage de longue durée), ont sapé la disponibilité et l’accès aux services de santé de qualité, en particulier pour les plus pauvres.
» De la 2010, la Grèce a réduit les dépenses pour soins de santé important, aux niveaux inférieurs à la moyenne dans l’Union européenne. Dépenses publiques de santé ont diminué de 7,1 pour cent du PIB en 2010 dans 5,8 pour cent en 2012, et devrait pour diminuer à 5,3 pour cent en 2013, bien au-dessous du 6,3% la moyenne des pays de l’Union européenne. Total, le budget de la santé a été réduit d’environ 40 pour cent.
« Les politiques d’austérité également créer des effets graves pour la santé des problèmes connexes. Για παράδειγμα, les coupes dans les dépenses sur la santé publique, résultat, On a cru que les maladies ont disparu du pays depuis longtemps, telles que le paludisme, ont resurgir en raison des programmes de contrôle des moustiques et la cessation de la pulvérisation aérienne.
« Une augmentation de 52 pour cent des infections par le virus VIH 2010 – 2011. 66 les rapports indiquent que, Même si au départ, ils avaient blâmé les travailleuses du sexe et des immigrés clandestins, le boom est due principalement à des pratiques dangereuses par voie intraveineuse chez les toxicomanes, comme les Grecs jeunes particulièrement désespérées face à chômage, se sont tournés vers les drogues.
« Les indépendants experts craintes, Comment répondre à la situation décrite ci-dessus, les autorités ont délivré une directive (Nos règlements santé. GY/39 A) au mois d’avril 2012, ce qui a permis au ministère de la santé, pour vérifier toute violence pour certaines maladies infectieuses, y compris la grippe, tuberculose, polio, l’hépatite et les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH. L’expert indépendant est également inquiète du fait que le règlement. GY/39Aapokatastathike à 26 Juin 2013 quelques mois seulement après avoir été précédemment enlevé.
« Il y avait aussi une augmentation des problèmes de santé mentale. Suicides ont augmenté de 37 pour cent depuis le début de la crise de la dette (από 677 dans 2009 με 927 το 2011). Selon certaines études, l’augmentation des suicides et tentatives de suicide, dans une large mesure, être attribuée à la pression économique et sociale imposée aux personnes par la crise économique.
« Accès aux médicaments est devenue aussi un problème. En février 2013, plus de 200 produits médicaux étaient en bref l’approvisionnement des hôpitaux et pharmacies, y compris les médicaments pour l’arthrite, l’hépatite C et l’hypertension, agents hypocholestérolémiants, antipsychotiques et antibiotiques. L’introduction de la participation a aggravé le problème, Étant donné que beaucoup de patients ne peuvent pas se permettre, dans le contexte d’austérité sévère, pour payer leurs médicaments ».
Pour l’éducation, le rapport de l’ONU souligne:
« Les dépenses publiques annuelles sur l’éducation a diminué à partir de € 7.23 milliards en 2009 en € 5,84 BN. Euro 2013, une réduction de 30 pour cent. Le budget de l’éducation a été réduit de réduire les dépenses de l’Etat pour les ressources humaines, mais aussi grâce à active réduit dans l’entretien et l’opération en cours quotidiennement les frais pour les écoles, ainsi que les coûts pour l’achat de matériel pédagogique. Ces dépenses ont diminué de 24 pour cent en 2011 et par ailleurs 19 pour cent en 2012.
« Dans le contexte d’austérité, entre les années scolaires 2009-2010 και 2013-2014, περίπου 14,5 pour cent de toutes les écoles de l’enseignement primaire (y compris l’éducation préscolaire) και 4 pour cent des écoles de l’enseignement secondaire ont été fusionnés. Fermetures d’écoles, σε ορισμένες περιπτώσεις, a considérablement augmenté la distance pour atteindre les enfants des écoles, et un accès limité, a-dans l’ordre de- cause, augmentation des taux d’abandon scolaire, en particulier parmi les enfants Roms et source de préoccupation.
» Extra, le nombre d’enseignants dans l’enseignement secondaire a été réduit, principalement par le biais de retraite ainsi que les restrictions imposées aux nouvelles recrues depuis le milieu des années 2010 et surtout pour l’année scolaire 2012-13 par sujet 11 pour cent. Il est prévu que 2.500 la plupart des enseignants seront mis sur la mobilité et peuvent éventuellement être tirés. Salaires des enseignants dans les écoles publiques ont également tronqué ».
La détérioration même décrit et pour le logement:
« À la suite de la récession et le programme d’ajustement, Il y avait une augmentation du nombre de personnes sans abri de la 2009, estimé à 25 pour cent. Les organisations non gouvernementales estiment qu’au moins 20.000 personnes sont maintenant sans abri. Beaucoup de la « neoastegoys », Il est relativement bien éduqué qui ont trouvé dans cette situation en raison de difficultés financières résultant de la perte de travail, et les avantages.
« Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques, Organisme de logement social, la seule grande institution qui fourni des allocations de logement, enlevé en février 2012 et les responsabilités des, est venu à l’organisation grecque pour l’emploi Manpower. L’organisme de logement Social, sous certaines conditions, donner entre autres, une allocation-logement, dans presque 120.000 ménages et logements chez les personnes âgées non assurés.
« En même temps, des réductions dans les budgets des services sociaux ont sérieusement affecter la capacité des services de soutien pour aider les sans-abri à un moment qui luttent déjà pour répondre au besoin croissant pour. Για παράδειγμα, en novembre 2010, 61 de la 85 membres du personnel de la ville d’Athènes dans la Homeless Foundation mis à pied, réduisant considérablement les services pouvant être offerts.
» 2009, le gouvernement a pris des mesures pour protéger les propriétaires de revenu faible et intermédiaire, qui ont été incapables de réparer leurs prêts au logement et protégeait de saisies par les banques. À cet effet, le gouvernement a imposé une interdiction sur les banques de faire des saisies à des maisons d’une valeur de € 200.000. L’expert indépendant comprend, ωστόσο, bailleurs de fonds internationaux de cet État pressent le gouvernement de lever l’embargo. Il appelle ces prêteurs afin d’éviter la prescription des actions politiques pouvant miner les obligations internationales des droits de l’homme en Grèce, y compris le droit à un logement convenable.
« L’expert indépendant partage les préoccupations du Rapporteur spécial sur le droit au logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination. Στο πλαίσιο αυτό, les subventions au logement, changements dans la protection juridique contre les expulsions et les saisies et les impôts fonciers temporaires ont eu des effets négatifs sur la réalisation du droit à un logement convenable pour les sections les plus pauvres et les plus marginalisés de la société. Il demande aux autorités grecques d’adopter une approche intégrée, dépendant du revenu d’allocation-logement, destiné aux pauvres et familles, pour combler l’écart de la protection sociale dans le logement, qui s’est détériorée depuis la dissolution de l’organisation de logement de travailleurs. Il devrait être noté que le logement, comme l’emploi, un garant important de la dignité humaine ».
La pauvreté et l’exclusion sociale, λέει:
« Bien que la Grèce a déjà eu des taux de pauvreté le plus élevé dans la zone euro avant la 2009, mesures d’austérité, en particulier les licenciements et les emplois coupe et coupe dans les traitements et indemnités, ont poussé plus de gens dans la pauvreté. Sur 11 pour cent de la population vit dans la misère. Ces niveaux de pauvreté ont contribué à accroître les inégalités et l’exclusion sociale.
« Selon une étude réalisée par l’Université d’économie de l’Athènes et de business et de l’Université d’Essex, le taux de pauvreté relative (à savoir, le pourcentage de personnes qui ont moins de 60 % du revenu médian à leur disposition) est passée de 20 pour cent en 2009 dans 21,29 pour cent en 2012. Spécifiques, au chômage (taux de pauvreté relative par 41.08 pour cent) et beaucoup d’enfants (26,75 pour cent) sont tombés sous le seuil de pauvreté relative. Les données de l’autorité statistique hellénique pour la 2011 indique que le 44 % des chômeurs est tombés en dessous du seuil de pauvreté et confirme cette tendance. Il est à noter que les ménages monoparentaux avec enfants face similaire risque de pauvreté (ποσοστό 43,2 pour cent).
« L’inégalité des revenus a également augmenté. Total, l’indice de Gini, obtention des valeurs de 0 (égalité absolue) έως 1 (inégalité globale), proposé par le 0,3449 το 2009 έως 0,3678 το 2012. Malgré le fait que les mesures de l’austérité, incluez les paramètres afin qu’il y a une plus grande participation des plus aisés, Toutefois, l’ajustement a groupes à plus faible revenu de la population qui était déjà au fond de la répartition des revenus 2009, aggravant ainsi leur pauvreté. Gens dans le décile inférieur, ils avaient perdu des revenus 24,2 pour cent par rapport à avant la crise, ainsi qu’entre 2009 και 2012. Si les déciles de revenu sont ajustés sur la base de la répartition des revenus 2012, la perte des revenus des plus pauvres 10 pour cent de la population s’élève à un alarmant 56,5 pour cent.
« Il est difficile d’isoler les effets distributifs de la politique d’austérité de la récession plus large, les deux sont étroitement liées. Experts, ωστόσο, arriver à la conclusion que la 63,3 pour cent de la population était sous le seuil de pauvreté en 2010 et le 2011, trouvé là en raison des politiques d’austérité et seule – Cela veut dire que peut être assignée directement les modifications imposées sur la fiscalité, salaires et réductions de prestations sociales. À noter également que la forte augmentation de la pauvreté et l’inégalité est due à une baisse importante de la part des revenus des plus pauvres 10 pourcentage de la population ».
Exposition en est de même apocalyptique et démocratique et les droits syndicaux:
« Les effets négatifs du programme d’ajustement s’étend aux droits civils et politiques. Για παράδειγμα, les manifestations de masse de citoyens détenus contre les mesures d’austérité sévère, auraient été rencontrés avec une manière maladroite depuis le début. En mai 2013, le gouvernement a invoqué la législation d’urgence nationale, qui permet de forcer les employés du secteur public, afin de travailler et d’interdire une grève prévue par le syndicat de l’enseignement secondaire contre les mesures d’austérité, pendant les examens de l’Université. Le gouvernement a fait valoir que la mesure était nécessaire pour éviter une perturbation de la vie sociale et économique du pays.
« L’experte indépendante estime, ωστόσο, que de telles réactions sont démesurées et peuvent porter atteinte aux libertés de réunion et d’Association, qui sont également garantis par la Constitution ».
Et conduit l’ONU rapport sur les recommandations suivantes pour le gouvernement grec et les bailleurs de fonds internationaux:
« Les conclusions et les recommandations
Le programme d’ajustement et, en particulier, les mesures d’austérité trop rigide mis en place depuis mai 2010 ont entraîné des coûts économiques et sociaux importants pour la population grecque. Le programme a poussé l’économie dans la récession, le niveau de vie de la majorité de la population et généralement porté atteinte à l’exercice des droits de l’homme en Grèce. Un grand pourcentage des prêts de sauvetage ont été utilisés pour rembourser les banques qui ont prêté de l’argent imprudemment en Grèce, Certain temps augmenté la dette du pays. Δυστυχώς, le rôle de l’État comme un fournisseur de services publics accessibles est dépendent de l’objectif de plus en plus insaisissable de la restauration d’un budget public viable. Basé sur les conclusions contenues dans le présent rapport, l’expert indépendant a fait les recommandations suivantes.
Ré. Le gouvernement de la Grèce
L’expert indépendant recommande que le gouvernement:
(α) L’application des obligations financières internationales, y compris ceux qui relèvent du programme d’ajustement, sans avoir recours à d’autres coupes dans les dépenses publiques et d’autre austérité mesures pouvant miner le libre exercice de l’économie, droits sociaux et culturels dans le pays.
(β) Βεβαιωμένα να διατηρεί επαρκείς πόρους για να μπορέσει να τους χρησιμοποιήσει στο «Μέγιστο των δυνατοτήτων”, pour la réalisation de tous les droits de l’homme et, en particulier, afin d’assurer la jouissance des minimaux nécessaire, Droits économiques et sociaux, dans la même mesure que les obligations financières.
(γ) Procéder à un organisme indépendant, transparente et participative de vérification de sa dette, afin de déterminer son origine, être identifiés et tenus responsables ceux responsables de la dette.
(J’utilise une police en gras à la troisième recommandation, car pour la première fois dans un document officiel de l’ONU placées sous interrogatoire au niveau de la dette publique d’un pays, et exige l’identification et la punition de ces politiques qui l’a créé. Également une importance particulière est le manque de confiance dans les tribunaux grecs et exige la conduite d’un pays indépendant, dette de la Grèce de vérification transparente et participative).
(δ) Mener l’évaluation de l’impact des droits de l’homme afin d’identifier les effets négatifs possibles du programme d’ajustement et les politiques qui sont nécessaires pour bien l’adresse.
(ε) Des efforts accrus pour lutter contre l’impôt et l’évasion et, κυρίως, pour améliorer le recouvrement de créances fiscales en retard.
(στ) D’allouer suffisamment de ressources et d’urgence à combler les lacunes dans le système de protection sociale.
((g)) D’envisager l’extension des programmes existants visant à lutter contre le chômage, surtout chez les jeunes, par le biais de politiques de l’emploi formation et active.
(η) Augmentation du salaire minimum (après impôts) dès que possible pour les couches au-dessus du seuil de la pauvreté.
(J’ai) Envisager l’extension du système de revenu minimum garanti pilote sera testé dans deux domaines 2014, au niveau national, afin de combler le filet de protection sociale, conformément à la protection sociale ILO recommandation niveau 2012 (#. 202).
(ι) Urgent pour abolir ou ajuster les mesures d’austérité avait un impact négatif sur la répartition des revenus.
((k)) Afin d’assurer un accès abordable aux soins de santé primaires, sans discrimination et d’aborder l’exclusion de ceux de l’assurance maladie en raison de chômage de longue durée ou d’autres raisons.
((l)) Retirer et l’urgence de santé Règlement N° 2377/90. GY/39 A.
(m) D’examiner les mesures de réforme qui a eu un impact négatif sur le droit à l’éducation, en particulier pour les membres des groupes vulnérables.
((n)) À mieux soutenir les personnes sans abri et à redoubler d’efforts pour prévenir la propagation du phénomène des sans-abri. D’envisager la création d’une allocation de logement pour les ménages à faible revenu, qui comblera le vide causé par la fermeture de l’organisme de logement social et à continuer de protéger les propriétaires à faible revenu et à leurs familles qui ne sont pas en mesure de réparer leurs prêts au logement contre l’éviction possible depuis leur domicile.
((o)) Mise en œuvre des recommandations du commissaire du Conseil de l’Europe, aux droits de l’homme, pour freiner la croissance des attaques de violence raciste et xénophobe. Continuer à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’extrémisme violent, conformément au droit international relatif aux droits de l’homme.
((p)) Pour tenir compte de, la nécessité de valider, traités internationaux des droits de l’homme fondamentaux, dans lequel l’État n’est pas encore partie, en particulier, le protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur l’économique, Droits sociaux et culturels.
B. Avec les bailleurs de fonds internationaux
93 L’expert indépendant exhorte les bailleurs de fonds internationaux dans le pays:
(α) Pour éviter une aide financière en vertu des polices d’embarrassant et lourdes de traité, qui peut saper les perspectives de développement du pays et à l’exercice de tous les droits de l’homme.
β) Pour soutenir la décision du gouvernement grec, procéder à un organisme indépendant, polysymmetochiko et transparent d’audit de la dette publique.
(γ) D’envisager d’autres réduction de la dette publique en Grèce, y compris une suppression d’obligations détenues par la Banque centrale européenne, pour permettre au pays de réduire sa dette à un niveau plus supportable, tel que défini dans le présent rapport.
(δ) D’inclure la réduction du chômage et la pauvreté comme des objectifs mesurables à l’actuel programme d’ajustement, et pour un suivi régulier des progrès.
(ε) Pour garantir la transparence dans leurs relations avec le gouvernement grec d’une manière qui respecte pleinement les droits du peuple de la Grèce, y compris le droit à la participation du public.
(στ) Avec une attention particulière au FMI, pour s’assurer que les estimations pour la viabilité de la dette, prendre en compte les autres demandes des ressources disponibles du gouvernement, surtout celles qui sont nécessaires pour l’investissement social et la création des conditions pour la pleine réalisation de tous les droits de l’homme, en particulier économique, sociaux et culturels.
((g)) Pour étudier la préparation d’un nouveau programme d’ajustement pour la Grèce avec les meilleures conditions, ΠΟΥ ΘΑ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΈΨΟΥΝ ΚΑΘΑΡΙΣΕΤΕ ΑΝΤΙΜΕΤΩΠΊΣΕΙ ΤΑ ΠΡΟΒΛΉΜΑΤΑ ΤΟΥ ΕΛΛΕΊΜΜΑΤΟΣ ΚΑΙ ΤΟΥ ΧΡΈΟΥΣ ΤΗΣ, ΧΩΡΊΣ ΚΑΘΑΡΙΣΕΤΕ ΥΠΟΝΟΜΕΎΕΤΑΙ Η ΆΣΚΗΣΗ ΤΩΝ ΑΝΘΡΩΠΊΝΩΝ ΔΙΚΑΙΩΜΆΤΩΝ ».
Rapport de l’Expert indépendant sur les effets de la dette extérieure et des associés des obligations financières internationales des Etats sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, particulièrement économique, droits sociaux et culturels, Cephas Lumina
Η ΠΡΟΕΙΔΟΠΟΊΗΣΗ… (ΑΛΛΆ ΠΟΙΟΣ ΠΡΑΓΜΑΤΙΚΆ ΑΚΟΎΕΙ;)
